Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout architecte doit souscrire une garantie auprès du fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec.
Il doit également souscrire, auprès du fonds d’assurance, une garantie complémentaire lorsqu’il exerce sa profession contre rémunération ou lorsque la valeur des travaux en lien avec des services professionnels rendus gracieusement est supérieure à 25 000 $.
Décision OPQ 2020-413, a. 1; Décision OPQ 2022-586, a. 1.
1. L’architecte doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec.
Décision OPQ 2020-413, a. 1.
En vig.: 2020-06-25
1. L’architecte doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec.
Décision OPQ 2020-413, a. 1.
© Gouvernement du Québec